ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues à partir du site www.managersdaujourdhui.fr. Est considérée comme le « Client » toute personne physique réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée du site.
Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part du Vendeur. Les CGV sont disponibles en ligne sur le site internet.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet.
Les trois cours en ligne proposés : « Être Manager aujourd’hui », « Le plaisir au travail » et « Manager au cœur du travail » ne sont pas conçus pour des personnes morales qui peuvent me contacter pour étudier le cas échéant leur demande et leurs besoins.
Droit applicable : toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Limitation d’âge
Des limitations d’âge minimum s’appliquent : je n’accepte que des clients majeurs, les cours, bien que n’étant pas de nature choquante, s’adressant à un public mature en lien avec le monde professionnel. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l’accès aux cours clôturé, dès que j’en aurai connaissance.
ARTICLE 2 – COMMANDE et FACTURATION
Validation de la commande en ligne :
L’intégralité du processus de commande et de règlement se déroule à partir du site internet selon les étapes suivantes :
- Lors de son premier achat, le Client est invité à s’inscrire comme participant. Pour cela, il crée un compte ‘abonné’ par le remplissage d’un formulaire avec les informations suivantes : Nom, Prénom, nom d’utilisateur, adresse email et mot de passe. L’utilisation des données personnelles est précisée sur la page ‘Mentions légales’ et ci-dessous dans le paragraphe ‘Protection des données personnelles’. Les informations sont gardées de manière confidentielle et permettent au Client d’accéder au processus de règlement sur le site, après avoir enregistré le formulaire.
- L’enregistrement du formulaire ramène sur la page du cours avec le bouton ‘ajouter au panier’. Ce bouton ouvre sur la page ‘panier’ où le client est invité à valider sa commande.
- Sur la page ‘Commande’, le client remplit ses coordonnées ainsi que son moyen de paiement et doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante.
- La validation de l’achat ouvre directement l’accès au cours en ligne acheté. Le client est amené sur l’onglet ‘cours suivis’ de son tableau de bord de la plateforme de formation.
- Le Client reçoit parallèlement deux mails :
- Un mail de confirmation « Votre commande est maintenant terminée » : ce mail constitue une notification d’achat. Une facture peut être demandée par le Client au Vendeur.
- Un mail « Vous êtes inscrit au e-learning » qui comprend le lien de connexion à la plateforme
- Après la première déconnexion de la plateforme, le Client peut se reconnecter à son (ses) cours sur la plateforme de formation via son espace privé à partir du site « Managersdaujoudhui.fr » en se connectant avec un identifiant (ou un mail) et un mot de passe. Il peut aussi se reconnecter à partir du lien fourni dans le mail qu’il a reçu après son achat.
- La première vidéo de chaque cours est en libre-accès sur le site, avant un éventuel achat d’un cours. Cet essai permet au Client, avant de s’engager sur l’un des cours payants, de voir comment la plateforme est conçue, et si les supports et mode d’apprentissage lui conviennent, l’ensemble des vidéos étant construit sur le même modèle. Les vidéos en libre-accès sont disponibles sur les pages ‘courses’ qui s’ouvrent en cliquant sur les boutons ‘Je m’inscris au cours’, réparties à plusieurs endroits sur les pages de présentation de chaque cours.
Utilisation :
Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du site internet :
– de tout problème matériel venant du client : mauvaise connexion internet, mauvais fonctionnement de son pc, tablette, ou mobile…
– de toute connexion frauduleuse, piratage…
– d’un problème d’accès dû à des raisons extérieures comme une panne chez l’hébergeur du site web ou du nom de domaine…
– des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Règlement :
Le paiement des cours en ligne est exigible immédiatement et ouvre automatiquement l’accès au cours en ligne acheté. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Stripe est un système d’encaissement par carte bancaire en ligne sécurisé qui assure un niveau de sécurité optimal. Vos numéros de carte de crédit ne transitent pas par notre serveur, nous ne stockons donc aucune information de paiement. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur leur site à l’adresse https://stripe.com/fr
L’activité de cours en ligne est réalisée en portage salarial, avec la société Webportage /Nodalys Bâtiment l’Escapade E D7 N Hameau de palette 13100 Le Tholonet – RCS Aix-en-Provence 483 180 808 00030. Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44. La société Webportage est soumise à la TVA au taux de 20%, les prix sont indiqués TTC. Les factures, à la demande du Client si besoin, seront en conséquence établies au nom de Webportage. Le porté est seul responsable de bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Prise en charge des formations et cours :
Bien que la société Webportage soit un organisme de formation agréé QUALIOPI, les formations dispensées par les formateurs portés ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge pour le moment par des dispositifs publics tels que le CPF au titre de la formation professionnelle continue. C’est pour cela que les tarifs proposés sont étudiés de manière à être accessibles à une clientèle de particuliers.
Pour les dirigeants d’entreprise, vous ne pouvez pas non plus déduire les formations dans le cadre de votre forfait en formation continue. Par contre, nous pouvons vous faire une facture et déduire le montant de vos frais suivant votre statut juridique.
Les devis signés demandés par le Vendeur avant tout acte d’achat ne pourront à ce titre être présentés à des financeurs dans le cadre d’une prise en charge par les fonds publics.
Les factures, transmises au cas par cas à la demande du Client, mentionnent le nom commercial ‘Managers d’aujourd’hui’ mais sont établies au nom de Webportage (voir ci-dessus paragraphe ‘Règlement’).
Le prix des cours peut être appelé à évoluer au fil de l’enrichissement des formules proposées. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui indiqué au moment de la commande.
Annulation :
Les cours en ligne sont accessibles via votre compte en ligne. Les cours étant livrés immédiatement après règlement sur le site internet, conformément à la loi, ils ne peuvent faire l’objet de renonciation ou d’annulation de commande. L’achat de cours en ligne n’est donc ni annulable ni remboursable. Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de service personnalisé ou d’Ebook laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Durée d’accès : vous avez un “accès à vie” aux cours que vous avez achetés, pour toute la durée de vie du site managersdaujourdhui.fr.
Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données aux seules fins qui ont été présentées. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations ou des propositions de nouveaux services par le site. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails envoyés.
Coordonnées :
Dénommé dans ce document « Le Vendeur », Pierrette Farré, ‘Managers d’aujourd’hui’, 34, rue Gosselin Lenotre, 78120 Rambouillet
ARTICLE 3 – ATTESTATIONS
L’attestation de formation n’est plus un document obligatoire depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce document est remplacé par l’obligation d’évaluer l’acquisition des compétences enseignées durant la formation.
A ce titre, s’agissant de cours en ligne, je ne délivre pas a priori d’attestation de fin de formation, chacun avançant à son propre rythme et les cours étant disponibles de manière pérenne, sans date précisée de fin de formation. Par contre, des étapes d’évaluation des connaissances acquises sont proposées tout au long des cours :
- Désignation des objectifs généraux, pédagogiques et compétences-clefs visés par cette formation
- A la fin de chaque vidéo, un temps de réflexion personnelle au regard des connaissances apportées et la synthèse des points essentiels.
- A la fin de chacun des modules des cours, questionnaire d’auto-évaluation des compétences acquises et de la progression de la réflexion engagées
- A la fin de chacun des modules des cours, quizz d’évaluation des connaissances acquises
- A la dernière vidéo de chaque cours, le questionnaire d’auto-évaluation reprend les objectifs pédagogiques et interroge sur l’évolution des compétences acquises tout au long du cours
- Un carnet de bord est livré avec chaque cours pour permettre au participant de capitaliser ses réflexions au fur et à mesure de sa progression dans le cours.
Cependant, les besoins spécifiques d’attestation pourront m’être adressés par les participants, auxquels je répondrai au cas par cas, selon les éléments qui seront à ma disposition à ce moment et qui pourront faire l’objet d’une attestation en termes d’assiduité, de progression dans la réflexion et d’acquisition de compétences.
ARTICLE 4 – USAGE DES PRODUITS
Les cours en ligne crées par Pierrette Farré sont destinés à l’usage personnel du Client qui en a fait l’acquisition. Ces produits sont protégés par le droit d’auteur. Les produits ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage privé. Toute reproduction, adaptation, transformation, traduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute violation du droit d’Auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code).
°°°